Annulation et absence
Toute annulation doit être signalée au minimum 24 heures avant l’heure du rendez-vous.
En cas d’annulation tardive ou d’absence injustifiée, la séance sera facturée dans son intégralité et ne pourra en aucun cas être remboursée par la mutualité.
Les retards de plus de 10 minutes peuvent entraîner une réduction de la durée de la séance, celle-ci restant due en totalité.
Prise de rendez-vous
Les rendez-vous se prennent via téléphone, en ligne (Progenda) ou directement au cabinet.
Toute prise de rendez-vous implique l’acceptation des présentes conditions générales.
Le thérapeute se réserve le droit de refuser ou reporter un rendez-vous si les conditions médicales ou administratives ne sont pas réunies (ex. absence de prescription valable).
Paiement et facturation
Les honoraires sont dus à chaque séance, sauf accord particulier avec le kinésithérapeute (ex. facturation périodique).
En cas de tiers-payant, le patient règle uniquement le ticket modérateur éventuel.
En tant que kinésithérapeute non conventionné, les tarifs appliqués ne correspondent pas aux tarifs INAMI. Le patient en est informé au préalable et reste responsable du paiement intégral des honoraires.
Toute facture est payable dans un délai de 7 jours. Passé ce délai, une indemnité forfaitaire de 10 % du montant facturé sera appliquée pour couvrir les frais administratifs, ainsi que des intérêts de retard de 10 % l’an, calculés de plein droit et sans mise en demeure préalable, jusqu’au paiement complet.
En cas de non-paiement persistant après rappel, le dossier pourra être transmis à un huissier de justice ou à une société de recouvrement. Tous les frais supplémentaires liés à la procédure de recouvrement seront intégralement à charge du patient.
Prescriptions et mutualité
Une prescription médicale valide est obligatoire pour bénéficier du remboursement INAMI.
Le patient est responsable de fournir toutes les informations administratives correctes (mutuelle, NISS, accords FA/FB si nécessaire).
En cas d’absence de prescription ou de refus de la mutuelle, les séances sont dues intégralement par le patient.
Responsabilité
Le kinésithérapeute met en œuvre toutes les compétences nécessaires dans le cadre de sa pratique professionnelle, mais ne peut garantir un résultat thérapeutique.
Le patient est tenu de signaler tout problème de santé, traitement médicamenteux ou contre-indication.
Le cabinet décline toute responsabilité en cas de fausse déclaration ou d’omission.
Le patient reste responsable du respect des consignes données par le kinésithérapeute en dehors des séances. Le non-respect de ces consignes peut limiter les résultats du traitement.
Confidentialité et RGPD
Toutes les données médicales et administratives sont traitées conformément au RGPD et à la législation belge en vigueur.
Le patient peut demander l’accès, la rectification ou la suppression de ses données, dans les limites prévues par la loi (notamment pour la conservation légale des dossiers médicaux).
Les données peuvent être partagées uniquement avec d’autres professionnels de santé dans le cadre de la continuité des soins.
Cas particuliers
En cas de force majeure (ex. maladie du thérapeute, grève, problème technique), le rendez-vous pourra être annulé ou reporté sans indemnité pour le patient.
Aucun certificat médical de complaisance ne sera délivré.
Les prestations non thérapeutiques (ex. coaching sportif, massages de confort) ne sont pas couvertes par l’INAMI et restent entièrement à charge du patient.
Litiges
Tout litige sera soumis en priorité à une résolution amiable.
À défaut, seuls les tribunaux de l’arrondissement judiciaire du lieu d’exercice seront compétents.
Le droit belge est exclusivement applicable.